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Présentation

Conformément à la lettre des ministres en date du 26 octobre 2004, la mission d'enquête IGJS-IGF a procédé à l'examen des conditions de mise en oeuvre, par les principales fédérations françaises de sports collectifs, du dispositif encadrant l'exercice de la profession d'agent sportif créé par la loi du 6 juillet 2000.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 5 pages

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