Mise en oeuvre du plan Submersions rapides sur les territoires touchés par la tempête Xynthia

Le rapport de la mission d'appui rend compte des principaux éléments de la situation constatée sur le littoral touché par la tempête Xynthia et formule des recommandations pouvant répondre aux difficultés rencontrées. Le premier constat est une adhésion aux dispositifs des plans d'action de prévention des inondations (PAPI) et des plans contre la submersion rapide (PSR). En revanche, la mission constate un faible avancement des projets de labellisation PSR, une impatience des élus et de la population et un mécontentement à l'égard de l'État. Elle s'est efforcée de faire des propositions répondant à ces attentes, dont le renforcement de la fonction de « chef de projet » de l'Etat chargé de co-piloter les démarches de PAPI. Elle ne propose pas de dispositions d'urgence suspendant les exigences administratives pour hâter la réalisation des travaux. Elle estime souhaitable de reporter au-delà du 31 décembre 2013 l'échéance de l'amendement parlementaire aux lois de finances qui fixe à 40 % le taux d'intervention du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) en l'absence de plan de prévention des risques littoraux (PPRL) approuvé. Une seconde phase est prévue, sur la simplification des procédures administratives dans le cadre du chantier de la modernisation du droit de l'environnement.