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En application de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes une enquête sur la gestion du patrimoine immobilier des établissements publics de santé. Dans le prolongement du premier volet de l'enquête relatif au patrimoine immobilier non affecté aux soins, publié en janvier 2012, Jean Pierre Caffet, rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale et rapporteur spécial des crédits de la mission « Santé », a veillé à ce que des travaux complémentaires viennent éclairer la situation du patrimoine immobilier dédié aux soins.
AVANT-PROPOS
OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
SYNTHÈSE
I. UNE QUESTION IMMOBILIÈRE QUI S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE FINANCIER TENDU
A. LA RELANCE DE L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER HOSPITALIER ENTRE 2003 ET 2012
1. La nécessaire modernisation du patrimoine immobilier des CHU
2. Les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012
a) Des objectifs de modernisation de l'offre de soins hospitalière
b) Le doublement des dépenses d'investissement des CHU
B. LA FORTE MONTÉE DE L'ENDETTEMENT DES CHU
1. Un recours massif à l'endettement en raison de plans mal encadrés
2. Une capacité des CHU à financer leurs investissements désormais limitée
a) La dégradation de la capacité d'autofinancement des CHU
b) La saturation du recours à l'emprunt
c) Le gel de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012
C. LA RELANCE DE L'INVESTISSEMENT HOSPITALIER
II. UN SUIVI DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES CHU ET UNE AMÉLIORATION DE L'EFFICIENCE INSUFFISANTS
A. L'ABSENCE DE VISION CONSOLIDÉE DU PATRIMOINE IMMOBILIER AFFECTÉ AUX SOINS
1. La fragmentation de l'information relative au patrimoine et aux coûts de l'immobilier
a) Une connaissance du parc immobilier affecté aux soins insuffisante au niveau national
b) Une approche en « coût global » trop souvent négligée
2. Les progrès attendus du nouvel outil OPHELIE
a) La préparation de la certification des comptes des CHU
b) Le développement d'un outil d'inventaire et de gestion immobilière (OPHELIE)
c) Un outil trop ambitieux ?
B. DES GAINS D'EFFICIENCE NON EXPLOITÉS
1. La nécessité de mieux intégrer les contraintes normatives
a) Le « poids » croissant des normes
b) Des conséquences organisationnelles et financières mal prises en compte
2. Une participation marginale de la politique immobilière à la reconfiguration de l'offre de soins
a) L'efficience, une préoccupation secondaire des investissements immobiliers hospitaliers
b) La progression des surfaces et des capacités d'hospitalisation
III. L'ESQUISSE D'UNE POLITIQUE IMMOBILIÈRE HOSPITALIÈRE PLUS EFFICIENTE
A. INTÉGRER LA MAINTENANCE AU COEUR DE LA STRATÉGIE IMMOBILIÈRE HOSPITALIÈRE
1. La formalisation d'une stratégie immobilière : une étape indispensable
2. L'enjeu du développement d'une maintenance préventive
B. DES IMPÉRATIFS DE PROFESSIONNALISATION ET D'EXPERTISE ACCRUS
1. Poursuivre la professionnalisation des équipes des CHU
2. Conforter l'ANAP dans son rôle d'expertise et de conseil
a) Les compétences de l'ANAP en matière de gestion et d'investissement immobiliers
b) Des fonctions d'expertise et de conseil à renforcer
C. AFFIRMER LE PILOTAGE AUX NIVEAUX NATIONAL ET RÉGIONAL
1. L'amorce de définition d'une politique immobilière hospitalière au niveau national
a) Les récentes mesures d'encadrement des investissements hospitaliers
b) L'élaboration de schémas régionaux d'investissement en santé
2. Quels pouvoirs pour les agences régionales de santé ?
D. DES RECOMMANDATIONS ANTÉRIEURES PARTIELLEMENT MISES EN OEUVRE
TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE À DONNER
ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT
- Autre titre : Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 167 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 16