La prévention des risques naturels et hydrauliques dans la Haute-Garonne - Suivi des recommandations de l'audit de 2009 - Rapport rédigé avant les crues des 18 et 19 juin 2013

L'audit de prévention des risques naturels et hydrauliques réalisé en 2009 en Haute-Garonne a fait l'objet d'une mission de suivi de la mise en oeuvre de ses recommandations. La mission a relevé que l'essentiel des recommandations dans ce département sensible a été mis en oeuvre. Les plans de prévention prescrits ont été adoptés, y compris pour ce qui concerne Toulouse où une démarche innovante a permis d'autoriser de nouvelles constructions dans des zones inondables déjà urbanisées. Le contrôle de la légalité des actes d'application du droit des sols sur les territoires soumis à des plans de prévention des risques naturels est assuré. Des démarches ont été engagées, vis-à-vis des professionnels de la construction et par des contrôles ciblés, pour faire en sorte que les réalisations soient conformes aux actes les autorisant. Certaines recommandations ont été mises en oeuvre partiellement. Il s'agit de la mise en place de la commission départementale des risques majeurs, organe permettant d'associer toutes les parties concernées au pilotage de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques et du confortement de certains ouvrages de protection appartenant à l'État. Il s'agit également de la mise en oeuvre de prescriptions adaptées pour les campings situés dans des zones à risques avérés.