La diffusion transfrontalière des oeuvres adaptées en formats accessibles aux personnes empêchées de lire : obstacles et solutions envisageables

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires culturelles

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Présentation

La diffusion transfrontalière des oeuvres de l'écrit, adaptées en formats accessibles aux personnes empêchées de lire, soulève un certain nombre de questions juridiques qui constituent autant d'obstacles au développement des échanges. La première partie du rapport, réalisé pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), analyse ces obstacles, dans le cadre juridique actuel. La deuxième partie est consacrée au Traité « visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées », dont l'adoption, le 28 juin 2013, au terme de la conférence diplomatique de Marrakech, modifie les données du problème posé dans la lettre de mission du 28 mars. La troisième partie explore, dans ce contexte nouveau, les solutions susceptibles de lever les obstacles à la diffusion transfrontalière des ouvrages accessibles, que ce soit au plan international et communautaire ou au niveau national. Sur ce point, les propositions formulées visent à permettre, dans les meilleurs délais, la diffusion à l'étranger d'oeuvres adaptées en France, mais également la diffusion en France, d'oeuvres adaptées dans d'autres pays, francophones ou non, cette seconde question étant jugée très importante pour les personnes handicapées (françaises ou étrangères résidant en France), en premier lieu les étudiants.

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Fiche technique

Pagination : 197 pages

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