Contrôle des placements de régimes de retraite complémentaire obligatoires

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Par lettre de mission du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, l'IGAS a été saisie d'une mission de contrôle des placements des régimes complémentaires obligatoires (RCO). Cette mission visait à : présenter un état des lieux des placements des RCO et de leur gestion : existence, qualification et adaptation des politiques de placement - qualité de l'organisation de la gestion des placements par les organismes - résultats de la politique de placement (composition des portefeuilles, rentabilité, risques) - évaluer le cadre réglementaire et les modalités de suivi et de contrôle par l'Etat - formuler des propositions en vue de l'amélioration du cadre réglementaire et du dispositif de suivi et de contrôle. La mission a conduit six contrôles sur pièces et sur place, contradictoires, dans les organismes suivants : la Caisse de retraite du personnel navigant de l'aviation civile (CRPN ou CRPNPAC) - l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) - la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) - la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) - la Caisse de retraite des notaires (CRN) - les fédérations AGIRC (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) et ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés).

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 153 pages

Collection :

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