Adaptation des logements pour l'autonomie des personnes âgées - Rapport de l'Anah et de la Cnav

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de l'Habitat - Caisse nationale d'Assurance Veillesse

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Présentation

Isabelle Rougier, Directrice générale de l'Anah, et Pierre Mayeur, Directeur de la Cnav, ont été chargés par la Ministre de l'égalité du territoire et du logement et la Ministre en charge des personnes âgées et de l'autonomie, d'une mission visant à proposer des préconisations pour favoriser l'adaptation des logements au vieillissement. Les préconisations devaient concerner : la simplification des procédures de demande d'aide, l'amélioration du contenu des prestations d'accompagnement des personnes et l'articulation des différents dispositifs et acteurs sur ce champ, en cohérence avec les actions lancées en matière de rénovation énergétique de l'habitat.

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Sommaire


Introduction

1. Mieux sensibiliser au niveau national les personnes âgées, les aidants et les professionnels à la réalisation de travaux d’adaptation du logement

1.1 Définir un plan d’actions conjoint pour mieux sensibiliser les personnes âgées à la réalisation de travaux

1.2 Élaborer un guide sur les travaux d’adaptation

2. Faciliter et améliorer le parcours du demandeur

2.1 Faciliter l’accès à l’information au niveau local

2.2 Définir le besoin et favoriser les travaux de qualité
2.2.1 Rendre systématique un diagnostic global de qualité (diagnostic multicritères)
2.2.2 Mieux prendre en compte la rénovation énergétique des logements pour faciliter le maintien à domicile 
2.2.3 Favoriser des travaux de qualité

2.3 Faciliter le financement des travaux et mieux solvabiliser les retraités
2.3.1 Améliorer la lisibilité des critères de ressources
2.3.2 Clarifier et optimiser les modalités de financement Anah/Assurance retraite 
2.3.3 Simplifier la constitution du dossier de subvention par la mise en place d’un dossier « unifié »
2.3.4 Améliorer les délais de traitement des dossiers de subvention
2.3.5 Mieux solvabiliser les ménages

2.4 Faciliter et renforcer l’accompagnement du demandeur à toutes les étapes du parcours
2.4.1 Optimiser et améliorer l’accompagnement par le recours à un opérateur d’ingénierie unique
2.4.2 Mieux articuler le financement de l’ingénierie
2.4.3 Renforcer la professionnalisation des opérateurs habitat

3. Favoriser l’égalité de traitement sur le territoire

3.1 Mieux prendre en compte l’adaptation de l’habitat à la perte d’autonomie dans les outils de programmation 
3.1.1 Mieux prendre en compte l’adaptation de « l’habitat existant » dans le schéma gérontologique départemental
3.1.2 Mieux prendre en compte la problématique de l’adaptation du logement des personnes âgées dans les politiques locales de l’habitat

3.2 Promouvoir la mise en œuvre d’opérations programmées permettant d’accompagner des politiques de maintien à domicile des personnes âgées dans chaque département

3.3 Renforcer l’égalité de traitement des retraités du régime général face aux aides « habitat et cadre de vie » de l’Assurance retraite
3.3.1 Réaliser un bilan partagé de la procédure « habitat et cadre de vie » 
3.3.2 Sanctuariser le budget dédié aux aides habitat
3.3.3 Poursuivre les formations des évaluateurs 
3.3.4 Mieux appréhender le public 

3.4 Conditions d’élargissement du public visé par la gratuité d’un diagnostic logement
 
Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 86 pages

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