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Des habitats regroupés avec services se développent pour les personnes âgées autonomes depuis les années 60, prenant au fil du temps diverses formes : logements foyers, résidences services, résidences en parc social... Elles rencontrent un écho favorable auprès des personnes âgées bénéficiaires mais souffrent d'un manque de visibilité et de reconnaissance. Cette offre de logement propose pourtant aux âgés une réponse jugée pertinente à leurs besoins quand ils sont confrontés à l'apparition des premiers signes de fragilité : accessible, sécurisé, accompagné. Afin d'encourager ces dispositifs, compte-tenu des enjeux démographiques à venir, la ministre en charge des personnes âgées et de l'autonomie a installé un groupe de travail qui a eu pour mission de formuler des pistes d'évolution à partir des axes de réflexion suivants: missions des logements foyers, profil des populations accueillies (seuils de GMP et de GIR), prestations fournies, contrat de séjour - insertion de ces structures dans l'offre et la coordination gérontologiques et rôle de prévention, éventualité d'un forfait autonomie - cadre réglementaire technique contribuant à la sécurité des résidents - point sur les autres offres de logement intermédiaire pour personnes âgées (existant, cadre juridique, perspectives).
INTRODUCTION :
I. LES STRUCTURES RELEVANT DE LA LOI N° 2002-2 : LOGEMENTS-FOYERS ET PETITES UNITES DE VIE
1. LES MISSIONS DES LOGEMENTS-FOYERS
1) REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
2) PROJET D’EVOLUTION
2. LES PRESTATIONS SERVIES PAR LES LOGEMENTS-FOYERS
1) REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
2) PROJET D’EVOLUTION
3. LES PUBLICS ACCUEILLIS PAR LES LOGEMENTS-FOYERS
1) REFLEXIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
2) PROJET D’EVOLUTION
4. LES PRECONISATIONS D’EVOLUTION NORMATIVE AFIN DE LEVER LES CONTRADICTIONS ENTRE LES DISPOSITIONS DU CCH ET DU CASF
A. LES PETITES UNITES DE VIE
II. LES FORMES D’HABITAT AVEC SERVICES HORS LOI 2002-2
A. LES RESIDENCES SERVICES
1. REGIME JURIDIQUE
2. LES DIFFICULTES RENCONTREES ET LES PRECONISATIONS POUR Y REMEDIER
B. LES AUTRES FORMES D’HABITAT AVEC SERVICES
ANNEXE N° 1 : PERIMETRE, OBJECTIFS ET COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
ANNEXE N° 2 : PRECONISATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
ANNEXE N°3 : EVOLUTIONS LEGISLATIVES PRECONISEES RELATIVES AUX CONTRATS CONCLUS ENTRE LOGEMENT-FOYER ET RESIDENT
ANNEXE N°4 : PREMIER RECENSEMENT DES FORMES D’HABITAT AVEC SERVICES, HORS LOI 2002-2
ANNEXE N°5 : CONTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL
- AUDITION DE MONSIEUR LUC BROUSSY, PRESENTATION DE SON RAPPORT RELATIF A L’ADAPTATION DE LA SOCIETE AU VIEILLISSEMENT
- NOTE DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
- ADF
- UNCCASS
- AREFO
- FNAQPA
- AD-PA
- AD-PA-FNAQPA
- FEHAP
- CNAV
- MSA
- FNADEPA
- GENERATION MUTUALISTES
- AREPA
- UNIOPSS
- USH
- SYNERPA
- SNRA
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 102 pages
- Édité par : Ministère des affaires sociales et de la santé