Habitat collectif

Habitat collectif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à Sud Radio le 16 février 2022, sur la hausse des factures du chauffage, le "bouclier tarifaire" et le logement social.

Interview

Rapport de la Commission nationale SRU - Janvier 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Thierry Repentin  ;  Commission nationale SRU

Remis le 

14 propositions pour améliorer la mixité sociale dans le logement - Rapport de mission

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil national de l'habitat

Remis le 

Compte du logement 2013 - Premiers résultats 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Compte du logement 2012 - Premiers résultats 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commissariat général au développement durable

Remis le 

Rapport sur l'habitat collectif des personnes âgées autonomes

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère des Personnes âgées et de l'Autonomie  ;  Direction générale de la Cohésion sociale

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les mesures prévues pour la rénovation énergétique et pour la réalisation de travaux dans les copropriétés dégradées, à Paris le 4 décembre 2013.

Déclaration

Les copropriétés très dégradées : pistes de réflexion législatives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Dilain  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Remis le 

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principales orientations du plan de rénovation énergétique de l'habitat, à Paris le 20 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les priorités de la politique du logement social et son financement, à Paris le 31 mai 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur la politique du logement et la mixité sociale, notamment la place du logement social dans le parcours résidentiel, Strasbourg le 30 septembre 2010.

Déclaration

Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 2 : droit au logement, droit du logement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

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