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Présentation

M. Michel Françaix, député, a été chargé par le Premier ministre d'une mission visant à renforcer l'indépendance de l'Agence France Presse (AFP), « dans un contexte où l'économie des médias est fragilisée et où la concurrence [est] exacerbée ». Ce rapport définitif approfondit les analyses et recommandations formulées par l'auteur dans un rapport d'étape présenté en janvier 2014. Il s'articule autour de deux recommandations : d'une part, mettre en place une filiale technique de moyens, avec le soutien financier du secteur public, afin de financer le développement de l'AFP - d'autre part, réformer la gouvernance de l'AFP, plus particulièrement dans la composition du Conseil d'administration et du Conseil supérieur, l'affirmation du rôle utile de la Commission financière ainsi que l'allongement du mandat du Président-directeur général.

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE - UNE FILIALE TECHNIQUE DE MOYENS, AVEC LE SOUTIEN DU SECTEUR FINANCIER PUBLIC, CONSTITUE LE VÉHICULE LE PLUS APPROPRIÉ POU FINANCER LE DÉVELOPPEMENT DE L’AGENCE FRANCE-PRESSE

1. LA MISSION VALIDE LE PLAN D’INVESTISSEMENT QUI POURRA ENCORE ETRE AFFINE
1.1. Un plan d’investissement retravaillé qui représente aujourd’hui 34 M€
1.2. Le suivi du plan d’investissement doit s’effectuer dans le cadre du Contrat d’objectifs et de moyens

2. LE PLAN D’INVESTISSEMENT DOIT ETRE PORTE PAR UNE FILIALE TECHNIQUE DE MOYENS DE L’AFP
2.1. L’économie de la filiale
2.1.1. La constitution du capital
2.1.2. Le modèle économique de filiale technique de moyens

2.2. Les aspects de droit social
2.3. La problématique fiscale

3. L’ECONOMIE DE LA FILIALE S’APPUIE SUR L’APPORT EN FONDS PROPRES ET EN PRET D’INSTITUTIONS FINANCIERES PUBLIQUES

4. RESUME DE LA PROPOSITION

DEUXIÈME PARTIE - RÉFORMER LA GOUVERNANCE DE L’AGENCE FRANCE-PRESSE,DANS LE RESPECT DE SON INDÉPENDANCE, EST INDISPENSABLE POUR EN DYNAMISER LE FONCTIONNEMENT

1. ÉVOLUTIONS PROPOSEES
1.1. Le Conseil d’administration
1.2. Le Conseil supérieur
1.3. La Commission financière
1.4. Le Président-directeur général

2. VEHICULE JURIDIQUE

CONCLUSION

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 37 pages

Collection :

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