Présentation

Les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ont accueilli au cours des dernières années un grand nombre de personnels contractuels, de droit public ou de droit privé, soumis à des régimes juridiques multiples. La mission a orienté ses investigations sur trois types de contractuels : les assistants d'éducation, les personnels en contrats aidés et les contractuels enseignants. La situation de l'EPLE désormais employeur de bénéficiaires de contrats à durée déterminée fait l'objet de la première partie de l'étude. Les inspecteurs généraux ont ensuite centré leurs analyses sur les EPLE qui assument également des fonctions de mutualisation pour le compte d'autres EPLE ou des écoles. La troisième partie du rapport traite de l'accueil en EPLE des contractuels enseignants, bien qu'ils ne soient ni recrutés ni gérés par les établissements. La mission formule enfin, dans une quatrième partie, dix propositions susceptibles d'améliorer et de sécuriser les modalités d'accueil, de gestion et de formation des contractuels en EPLE.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 117 pages

Collection :

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