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Le Code rural (loi n° 1843 du 8 décembre 2011) donne un statut aux ressources génétiques végétales cultivées et une base légale au dispositif pour leur conservation. Les réseaux reconnus par l'Etat sont des éléments dynamiques du système de conservation de ces ressources. Ce rapport propose la création d'une structure fédératrice de leur action. Cette structure serait le trait d'union entre la volonté de l'Etat de répondre à ses engagements vis-à-vis de la CDB (Convention sur la diversité biologique) et la prise de conscience des divers acteurs de la nécessité de contribuer à préserver les ressources phytogénétiques. Selon le rapport, une telle politique permettrait de redonner à la France une place dans les négociations internationales concernant les ressources phytogénétiques.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 50 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt