Rapport sur la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen - 6 et 7 juin 2009

Au terme de la campagne électorale, le Conseil a constaté que les règles qu'il avait fixées ont été globalement respectées par les éditeurs. Il a estimé nécessaire de poursuivre la simplification des règles applicables au traitement éditorial de la campagne électorale, ainsi que la modernisation des émissions de la campagne officielle audiovisuelle engagées en 2004, dans un souci constant de dialogue avec les éditeurs. Cette campagne a également été l'occasion pour le Conseil de tirer les premières conséquences de la décision du Conseil d'Etat du 8 avril 2009 sur la prise en compte de certaines interventions du Président de la République. Il a, à cette fin, mis en oeuvre des règles complémentaires de manière à ce que la nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat s'applique sans délai. Le Conseil a été destinataire d'une vingtaine de saisines au cours de la campagne, soit un nombre stable par rapport au scrutin de 2004. Elles ont été examinées en tenant compte de l'impératif d'équité.