Etude pour une optimisation des locaux au voisinage des aéroports

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

La mission devait réfléchir sur le dispositif d'aide financière à l'insonorisation des locaux des riverains d'aérodromes. Après avoir rencontré les parties prenantes et expertisé le système actuel en le comparant à la pratique des états voisins, la mission propose un nouveau système d'aide aux riverains, qui pourrait être mis en place en 2015. Ce nouveau système serait fondé sur les plusieurs principes. Une augmentation des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) pour les aéroports parisiens et une diminution des tarifs des aéroports de province. Une modulation des taux d'aide plus favorable aux opérations de logements collectifs. Un couplage des aides existantes à la réalisation de travaux d'isolation thermique et phonique. Une refonte de la grille des aides visant à améliorer leur efficacité par rapport aux objectifs d'insonorisation. Une programmation annuelle des aides en fonction du niveau de gêne sonore, du type de logement et de l'antériorité de la demande. La réduction des délais de réalisation des opérations d'insonorisation obtenue par la délégation de gestion des dossiers individuels des aides aux exploitants d'aéroports. L'évolution du rôle des commissions qui intégreraient et adapteraient dans un règlement local les critères de programmation des aides.

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Fiche technique

Pagination : 92 pages

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