Rapport d'inspection sur la Fondation Maréchal Foch et l'association Hôpital Foch - Volet 3 : analyse conventionnelle et patrimoniale

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale de l'Administration

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Présentation

L'Inspection générale des affaires sociales et l'Inspection générale de l'administration ont été saisies d'une mission relative à la fondation Maréchal Foch et à l'association Hôpital Foch. Le rapport comprend trois volets. Le premier volet analyse la gouvernance des structures. Il relève l'absence d'autonomie réelle de l'association, et les irrégularités qui affectent la gouvernance de la fondation. Le second volet expertise les flux financiers entre la fondation et l'hôpital. Il en ressort que la fondation s'est enrichie au détriment de l'hôpital, lui-même financé sur fonds publics. Le troisième volet analyse les conventions qui lient la fondation et l'hôpital. Il relève des conditions de signature non conformes aux dispositions statutaires et expose les montages patrimoniaux permettant à la fondation de recevoir la propriété d'un bâtiment hospitalier construit sur fonds publics.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 998 pages

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