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Le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement analyse l'état de l'environnement en Europe et trace des perspectives à l'horizon 2050. Il dresse un bilan mitigé des politiques environnementales et climatiques menées depuis quarante ans. Certes, celles-ci ont impacté positivement le fonctionnement des écosystèmes, mais aussi le cadre de vie des citoyens et la santé publique, au point que, dans de nombreuses régions européennes, l'environnement local est en aussi bon état aujourd'hui qu'il l'était au début de l'industrialisation. Toutefois, le capital naturel de l'Europe est plus que jamais en péril, les résultats en matière d'utilisation efficace des ressources et de société faiblement carbonée restent à confirmer et les indicateurs de santé environnementale n'ont jamais été aussi préoccupants. L'Agence lance par conséquent aux institutions européennes un appel en faveur de la prise en compte des logiques systémiques régissant les dynamiques environnementales : importance des tendances de long terme - résistance des systèmes socio-économiques - dimension planétaires des défis. A cet effet, il préconise l'adoption d'une approche beaucoup plus intégrée, de nature à enclencher une mutation des systèmes de production et de consommation amorçant la transition vers une économie verte et garantissant ainsi la durabilité à long terme de l'Europe.
A. LE RAPPORT QUINQUENNAL DE L’AGENCE EUROPÉENNE POUR L’ENVIRONNEMENT, UN VADE MECUM POUR LES DÉCIDEURS POLITIQUES EUROPÉENS AFIN D’APPROFONDIR LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES ET DE DÉGAGER DES MOYENS EN FAVEUR DU RENFORCEMENT DES CONNAISSANCES
1. Le rapport quinquennal, au cœur des missions de l’Agence européenne pour l’environnement
a. La mission de l’Agence européenne pour l’environnement
b. La structure du rapport quinquennal
2. Une réflexion inscrite dans le temps long mais qui confère des obligations immédiates
a. La perspective de 2050, horizon long du 7e programme d’action pour l’environnement
b. Le nécessaire recalibrage rapide des connaissances et des politiques environnementales
B. UN RAPPORT QUI MESURE L’AMPLEUR DU CHEMIN HEUREUSEMENT PARCOURU EN MATIÈRE DE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE EUROPÉENNE MAIS QUI DÉPLORE DE NOMBREUSES LACUNES ET S’INQUIÈTE DE LEURS CONSÉQUENCES ÉCOLOGIQUES ET SANITAIRES GRAVES
1. Méthodologie
a. En phase avec le 7e programme d’action pour l’environnement
b. Tendances et perspectives
2. Un bilan en demi-teinte
a. Un capital naturel en péril
b. Des résultats à confirmer en matière d’utilisation efficace des ressources et de société faiblement carbonée
c. Des indicateurs de santé environnementale préoccupants
3. Les questions environnementales, soumises à des logiques systémiques
a. Les tendances de long terme
b. Les résistances des systèmes socio-économiques aux politiques environnementales
c. Des défis planétaires
C. UN RAPPORT QUI LANCE UN APPEL EN FAVEUR DE LA MUTATION FONDAMENTALE DES SYSTÈMES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION, AFIN DE GARANTIR LA DURABILITÉ À LONG TERME DE L’EUROPE ET D’AMORCER LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE VERTE
1. Imaginer un paquet politique autour de quatre nouvelles approches
2. Construire un cadre législatif optimal
a. Mise en œuvre des politiques
b. Investissements pour l’avenir
c. Intensification des innovations de niche
d. Élévation des connaissances
3. Profiter du contexte institutionnel pour passer rapidement aux actes
TRAVAUX DE LA COMMISSION
- Autre titre : Rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement : interroger les politiques européennes en prenant en compte les logiques systémiques
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 22 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2698