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Mise en oeuvre par un décret et un arrêté publiés le 20 mai 2015, la réforme du collège s'inscrit dans la démarche engagée par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dont le rapport annexé prévoit de « repenser le collège unique », notamment par la « différenciation des approches pédagogiques et (...) des actions de soutien pour les élèves qui éprouvent des difficultés » ainsi qu'une « marge de manoeuvre dans la gestion de leur dotation » au profit des établissements. Cette réforme s'accompagne d'une refonte des programmes de la scolarité obligatoire, réalisée sous l'égide du Conseil supérieur des programmes. Adoptés le 9 avril 2015, ces projets de programmes pour l'école élémentaire et du collège ont fait l'objet d'une consultation auprès des enseignants et du grand public. Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'action du Gouvernement, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a souhaité éclairer ce débat en entendant les principales parties (syndicats représentant les enseignants du second degré, fédérations d'associations de parents d'élèves, syndicats représentant les personnels d'inspection et de direction) dans le cadre de trois tables rondes successives. Par la suite, la commission a reçu la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui a ainsi pu répondre aux interrogations suscitées par les réformes. Elle a également invité M. Pierre Nora, historien et membre de l'Académie française, à s'exprimer sur la réforme des programmes, notamment ceux d'histoire, ainsi que sur la philosophie générale de la réforme.
AVANT-PROPOS
TABLE RONDE AVEC LES REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS D'ENSEIGNANTS
A. INTERVENTIONS
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente
Mme Frédérique Rolet, co-secrétaire générale du Syndicat national des enseignements du second degré (SNES-FSU)
Mme Cécile Kohler, représentant le Syndicat national Force ouvrière lycées collèges (SNFOLC)
M. Frédéric Sève, secrétaire général du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN CFDT)
Mme Claire Krepper, secrétaire nationale du Syndicat des enseignants (SE UNSA)
M. Jean-Claude Gaudin
Mme Claire Krepper
M. Philippe Nachbar
Mme Claire Krepper
M. Jean-Claude Gaudin
M. François Portzer, président du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC)
M. Michaël Marcilloux, secrétaire national de l'Union nationale des syndicats Confédération générale du travail de l'éducation nationale (UNSEN CGT Educ'Action)
B. DÉBAT
M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement scolaire
Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement agricole
M. Jean-Rémi Girard, vice-président du Syndicat national des lycées et collèges (SNALC)
Mme Claire Krepper
Mme Ophélie Sauger, représentant le Syndicat national Force ouvrière lycées collèges (SNFOLC)
Mme Frédérique Rolet
M. Jean-Rémi Girard
M. Frédéric Sève
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente
M. Frédéric Sève
M. Jacques-Bernard Magner
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Mme Corinne Bouchoux
Mme Françoise Laborde
Mme Claire Krepper
M. Jean-Rémi Girard
Mme Ophélie Sauger
M. Frédéric Sève
Mme Frédérique Rolet
Mme Colette Mélot
Mme Françoise Cartron
M. Jacques Grosperrin
Mme Dominique Gillot
M. Jean-Rémi Girard
M. Michaël Marcilloux
Mme Frédérique Rolet
M. Frédéric Sève
Mme Claire Krepper
Mme Cécile Kholer représentant le Syndicat national Force ouvrière lycées collèges (SNFOLC)
Mme Dominique Gillot
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente
TABLE RONDE AVEC LES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS DES PARENTS D'ÉLÈVES
A. INTERVENTIONS
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente
Mme Valérie Marty, présidente de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
M. Hervé Jean, secrétaire général de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL)
Mme Sylvie Fromentelle, secrétaire générale de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
B. DÉBAT
Mme Françoise Férat, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement agricole
M. Jacques-Bernard Magner
M. Jacques Grosperrin
Mme Corinne Bouchoux
Mme Valérie Marty
M. Hervé Jean
Mme Sylvie Fromentelle
Mme Françoise Cartron
M. Michel Savin
Mme Sylvie Fromentelle
M. Hervé Jean
Mme Valérie Marty
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente
AUDITION DE MME NAJAT VALLAUD-BELKACEM, MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
A. INTERVENTIONS
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
B. DÉBATS
M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement scolaire
Mme Françoise Férat, rapporteure pour avis des crédits de l'enseignement technique agricole
Mme Françoise Laborde
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
Mme Françoise Cartron
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
Mme Corinne Bouchoux
Mme Françoise Cartron
Mme Colette Mélot
Mme Brigitte Gonthier-Maurin
M. Philippe Bonnecarrère
M. David Assouline
M. Louis Duvernois
Mme Mireille Jouve
Mme Maryvonne Blondin
Mme Marie-Annick Duchêne
Mme Marie-Pierre Monier
Mme Christine Prunaud
M. Jean-Pierre Leleux
M. Michel Savin
M. Guy-Dominique Kennel
Mme Françoise Cartron
M. Guy-Dominique Kennel
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
Mme Maryvonne Blondin
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente
TABLE RONDE AVEC LES REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS DE DIRECTION ET D'INSPECTION
A. INTERVENTIONS
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente
M. Michel Richard, secrétaire général adjoint du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN-UNSA)
M. Didier Laffeach, secrétaire général adjoint du Syndicat Indépendance et direction (ID-FO)
Mme Claudie Paillette, secrétaire nationale du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT)
M. Patrick Roumagnac, secrétaire général du Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale (SI.EN-UNSA)
M. Claude Desfray, co-secrétaire général du Syndicat des inspecteurs d'académie (SIA)
M. Paul Devin, secrétaire général du Syndicat national des personnels d'inspection (SNPI-FSU)
B. DÉBAT
M. Jean-Claude Carle, rapporteur pour avis des crédits de l'enseignement scolaire
M. Jacques-Bernard Magner
Mme Colette Mélot
Mme Marie-Christine Blandin
Mme Françoise Laborde
M. Patrick Abate
M. Claude Desfray
Mme Claudie Paillette
M. Michel Richard
M. Didier Laffeach
Mme Claudie Paillette
M. Paul Devin
M. Patrick Roumagnac
Mme Vivette Lopez
M. Jacques Grosperrin
M. David Assouline
Mme Marie-Annick Duchêne
Mme Françoise Cartron
Mme Maryvonne Blondin
M. Michel Savin
Mme Marie-Pierre Monier
Mme Mireille Jouve
M. Michel Richard
M. Guy-Dominique Kennel
Mme Claudie Paillette
M. Didier Laffeach
M. Patrick Roumagnac
M. Paul Devin
M. Claude Desfray
M. Jean-Claude Carle, président
AUDITION DE M. PIERRE NORA, HISTORIEN, MEMBRE DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE
A. INTERVENTIONS
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente
M. Pierre Nora, historien, membre de l'Académie française
B. DÉBAT
M. Jacques Grosperrin
M. Alain Vasselle
Mme Marie-Christine Blandin
M. Daniel Percheron
Mme Colette Mélot
M. Jean-Claude Gaudin
M. Pierre Nora
M. Jean-Claude Gaudin
M. Pierre Nora
- Autre titre : Le collège en question
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 95 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 611