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Le présent rapport d'information propose une évaluation de la politique du crédit d'impôt recherche (CIR), crée par la loi de finances pour 1983, et un bilan de la réforme de 2008. Il s'appuie sur des entretiens conduits avec des industriels, des représentants d'organisations professionnelles, des membres de l'administration fiscale, sur des études qualitatives menées par les ministères de la recherche et de l'économie, ainsi que sur les chiffres relatifs au CIR pour l'année 2009, portant sur les dépenses de recherche et développement réalisées par les entreprises en 2008.
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- Autre titre : Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, un rapport coût-efficacité perfectible
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 118 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 493