Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur l'enquête de la Cour des comptes portant sur les contrats aidés

A la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a réalisé, en application de l'article 58-2 de la LOLF, une enquête sur l'impact des contrats aidés de la politique de l'emploi. Cette enquête examine l'impact des différents contrats aidés, qui représentent une dépense de plus de 5 milliards d'euros. La période récente est ainsi marquée par l'éclatement et la complexité des dispositifs et surtout la forte instabilité de leurs conditions de mise en œuvre, en dépit du début de simplification apporté par le plan de cohésion sociale. Le présent rapport d'information propose une étude des conditions de mise en œuvre, des objectifs et des résultats de la politique des contrats aidés, qui souffre encore d'un réel déficit d'évaluation. Il propose ainsi la mise en place d'une méthodologie adaptée d'analyse de l'efficience des contrats aidés, et souligne la nécessité de trouver le bon équilibre entre les réformes, parfois utiles, et une stabilité des règles que la plupart des acteurs du service public de l'emploi appellent aujourd'hui de leurs vœux.