L'essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l'Etat - Rapport du Gouvernement au Parlement

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

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Présentation

La multiplication des survols de zones sensibles par des drones, à partir de l'automne 2014, a mis en évidence l'utilisation croissante de l'espace aérien par ces appareils et la difficulté des services de l'Etat à faire respecter les interdictions de survols existantes ainsi qu'à identifier les contrevenants. C'est dans ce cadre que le Premier ministre a confié au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) la mission d'animer une réflexion interministérielle sur le sujet et de lui présenter des propositions susceptibles de permettre une lutte plus efficace contre l'usage malveillant de drones.

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Fiche technique

Pagination : 62 pages

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