Mission Groupements Hospitaliers de Territoire - Rapport de fin de mission

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Affaires sociales et de la Santé

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Présentation

Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centres hospitaliers, ont été chargés d'une mission d'accompagnement dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Prévus dans la « loi de modernisation de notre système de santé », ces dispositifs ont pour objectif de « faire en sorte que les établissements publics de santé d'un même territoire définissent une stratégie de prise en charge partagée autour d'un projet médical commun et gèrent ensemble certaines fonctions transversales (systèmes d'informations, fonction achat, plans de formation, etc.). Après un rapport d'étape, le présent rapport présente 17 orientations, dont 10 consacrées aux décrets d'application, 3 portant sur les enjeux de rémunérations des activités de télémédecine, et enfin 4 dédiées à l'accompagnement du déploiement.

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Sommaire


Introduction

1. Des échanges en région qui témoignent d’un avancement des travaux dans les territoires

1.1. Une dynamique largement engagée dans les régions

1.2. Une très grande hétérogénéité des découpages territoriaux 

2. Nos 10 orientations pour les décrets d’application

Orientation n°1 : Définir le contenu du projet médical partagé

Orientation n° 2 : Mettre en place une gouvernance inspirée de celle des hôpitaux

Orientation n°3 : Expliciter le processus de création d’un GHT 

Orientation n°4 : Faciliter l’organisation en commun des activités médico-techniques

Orientation n°5 : Transposer aux pôles inter-établissements le régime existant des pôles

Orientation n°6 : Conforter le positionnement institutionnel et les missions du médecin responsable du DIM de GHT 

Orientation n°7 : Organiser la convergence des systèmes d’information

Orientation n°8 : Englober, dans la mise en place de la fonction achat, l’ensemble de la chaîne achat pour tous les segments d’achat 

Orientation n°9 : Fixer une échéance à 2020 pour la mise en place d’un compte qualité unique en vue de la certification conjointe par la HAS

Orientation n°10 : Introduire des modalités de solidarité budgétaire et de trésorerie

3. Nos 3 orientations pour le modèle de financement d’une activité territorialisée grâce au recours à la télémédecine 

Orientation n°11 : Tarifer les téléconsultations à l’acte selon les tarifs NGAP 

Orientation n°12 : Introduire un forfait annuel de rémunération des établissements requérants

Orientation n°13 : Appliquer les prototypes tarifaires déjà créés par les pouvoirs publics pour la téléexpertise

4. Nos 4 orientations pour l’accompagnement du déploiement 

Orientation n°14 : Mettre à disposition une boîte à outils élaborée avec des professionnels hospitaliers 

Orientation n°15 : Elaborer un plan de formation national 

Orientation n°16 : Prévoir un accompagnement financier pour supporter les coûts de constitution des GHT

Orientation n°17 : Organiser le dialogue social au niveau des GHTC

Conclusion

Remerciements

Liste des sigles utilisés

Annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Tableau récapitulatif de la boîte à outils 
Annexe 3 : Proposition d’un plan national de formation

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 51 pages

Édité par : Ministère des affaires sociales et de la santé

Collection :

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