Rapport d'information (...) sur le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers

Le présent rapport s'intéresse au contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers, et plus particulièrement au contrôle d'assiduité dont ils font l'objet. Le rapporteur fait le constat de pratiques de contrôle insuffisantes et hétérogènes dans les établissements d'enseignement supérieur. Il observe notamment que l'émargement à un seul examen suffit à justifier le versement de dix mois de bourse, y compris lorsque l'étudiant rend une « copie blanche ». D'autres constats sont formulés dans le rapport : une remontée générale bien trop lente de l'information vers les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), ainsi qu'une dilution des responsabilités et une lenteur de mise en oeuvre, en raison de la multiplicité des acteurs. A partir de ces constats, le rapporteur juge indispensable une réforme du contrôle des conditions de maintien des droits à bourses, avec un réel suivi de l'assiduité de l'étudiant boursier. Il formule ainsi douze recommandations.