Etat des lieux des contractuels recrutés en application de l'article L. 954-3 du code de l'éducation

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

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Présentation

Le présent rapport de l'IGAENR traite de la population des contractuels relevant de l'article L. 954?3 du code de l'éducation (article issu de la loi n° 2007?1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités - LRU). Le rapport procède en première approche à une analyse juridique du dispositif, portant notamment sur l'application qui pourra lui être faite des dispositions qui imposent la transformation des contrats à durée déterminée successifs au bout de six ans en contrats à durée indéterminée. La mission a cherché à établir une volumétrie de la population concernée, ce qui a permis de rassembler des éléments quantitatifs mais également qualitatifs quant au niveau de diplôme, des rémunérations, des métiers exercés par ces personnels. La mission a étudié les différentes utilisations qui sont faites du dispositif dans les établissements et présente les modalités retenues pour l'exécution des contrats de travail correspondants. Le rapport formule des préconisations.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 90 pages

Collection :

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