Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Les revues de dépenses constituent un dispositif d'évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 (art.22). Réalisées par les corps d'inspection et de contrôle, elles ont pour objectif de documenter des mesures et des réformes structurelles de redressement des comptes publics. Elles obéissent à une procédure spécifique, qui associe étroitement Gouvernement et Parlement. Dans ce cadre, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l'Inspection générale de l'administration (IGA), le Contrôle général économique et financier (CGEFI) et le Contrôle général des armées (CGA) ont été chargés d'une mission relative à la mutualisation des flottes d'hélicoptères. Le rapport dresse un état des lieux des flottes d'hélicoptères dédiées à des missions de service public, puis examine les pistes d'optimisation et de mutualisation du dispositif.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 96 pages

Revenir à la navigation