Présentation

Le conseil école-collège a été institué par l'article 57 de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'Ecole de la République. Le décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 a défini sa composition et ses modalités de fonctionnement et prévu la mise en place progressive de cette instance au cours de l'année scolaire 2013-2014. La mission a suivi ce processus. Elle s'est intéressée à la mise en place administrative des conseils (formes de pilotage au niveau académique et départemental, choix faits par les acteurs concernant la composition des conseils, articulation entre les différentes instances) et aux questions soulevées par leur création (sectorisation, organisation des temps de rencontre, indemnisations). Elle a également dressé un premier état des lieux des programmes d'actions engagés ou envisagés pour la rentrée 2014, en les resituant par rapport aux dispositifs existants. Si la vocation pédagogique du conseil est bien perçue par les acteurs, le rapport formule des préconisations pour que les actions proposées soient mises en cohérence et soient davantage conçues comme une réponse aux besoins des élèves.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 70 pages

Collection :

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