Les structures ayant une activité d'adaptation des oeuvres au bénéfice des personnes en situation de handicap : réalités observées et perspectives

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale des Affaires culturelles - Inspection générale de l'Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

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Présentation

Commandé par les ministres en charge de la culture, des affaires sociales et de la santé, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ce rapport inter-inspections présente un bilan de l'accessibilité des documents et une cartographie des structures en charge de l'adaptation des oeuvres pour les personnes handicapées empêchées de lire, « avec l'objectif d'améliorer les activités d'adaptation ». Il s'inscrit dans le cadre des modifications introduites par la loi de juillet 2016 « relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine » (loi dite LCAP-art 33) qui a élargi le public des bénéficiaires de l'exception handicap au droit d'auteur et renforcé le rôle de la Bibliothèque nationale de France. Il présente 26 recommandations pour contribuer à développer l'accessibilité, encore faible, des oeuvres imprimées en France. La mission a procédé à l'analyse des productions des structures agréées, qui sont majoritairement de statut associatif et se répartissent entre établissements et services médico-sociaux pour les aveugles et déficients visuels, associations à vocation nationale, associations de proximité et organismes publics en plus faible nombre : universités et bibliothèques. Deux scénarios sont proposés afin de lancer un plan de l'adaptation prioritaire destiné à rattraper le retard français, maintenir des productions rares et dans des formats indispensables (le braille), coordonner l'expertise et encourager la recherche, en particulier dans le domaine des troubles « dys », assurer une médiation entre l'ensemble des acteurs dans une période d'évolution et de transition portée par le numérique.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 177 pages

Collection :

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