Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d’information (…) sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Auteur(s) : Virginie Duby-Muller - Laurent Garcia - Assemblée nationale

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Rapport

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2021 : Les conséquences en 2020 de l'épidémie de COVID-19

Auteur(s) : Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins

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Rapport

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : rapport d'activité 2020

Auteur(s) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

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Rapport

La preuve de l'originalité

Auteur(s) : Josée-Anne Benazeraf - Valérie Barthez - Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

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Rapport

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : Rapport d’activité 2019

Auteur(s) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

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Rapport

L'écosystème de l'audio à la demande ("podcasts") : enjeux de souveraineté, de régulation et de soutien à la création audionumérique

Auteur(s) : François Hurard - Nicole Phoyu-Yedid - Inspection générale des Affaires culturelles

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