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Droits d'auteur

Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la mission relative à l'architecture et au droit d'auteur

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Sirinelli  ;  Tristan Azzi  ;  Pauline Léger  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport de mission relatif au statut des productions de l'intelligence artificielle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alexandra Bensamoun  ;  Julie Groffe-Charrier  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Déclaration de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur le Centre national du cinéma (CNC), les règles d'utilisation de l'intelligence artificielle et la défense du cinéma français à l'international.

Déclaration

Rapport d'activité 2020 du Centre national du cinéma et de l'image animée

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Centre national du cinéma et de l'image animée

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur la liberté de création, les mesures pour améliorer la situation des auteurs et l'accès à la lecture pour les plus jeunes, Paris le 10 février 2026.

Conférence de presse

Rapport de mission sur la loi applicable, en vertu des règles de droit international privé, aux modèles d'intelligence artificielle générative commercialisés dans l'Union européenne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Tristan Azzi  ;  Yves El Hage  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Rapport annuel 2025 - Les obligations de transparence et d'information des organismes de gestion collective

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission d'information sur l'intelligence artificielle (IA) et la création

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Agnès Evren  ;  Laure Darcos  ;  Pierre Ouzoulias  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Remis le 

Rapport de mission relatif à la Charte de bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Martin  ;  Stéphanie Kass-Danno  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) : rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport de la commission sur le métavers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Martin  ;  Nicolas Jau  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, en clôture de la réunion de travail des ministres de la culture de l'Union européenne, à Paris le 11 juin 2025.

Déclaration

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