Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Virginie Duby-Muller - Laurent Garcia - Assemblée nationale
Date de remise : 12 janvier 2022
Intervenant(s) :
Prononcé le 24 novembre 2021
Prononcé le 13 octobre 2021
Prononcé le 25 août 2021
Auteur(s) : Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins
Date de remise : 15 juillet 2021
Auteur(s) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique
Date de remise : 12 juillet 2021
Prononcé le 23 juin 2021
Prononcé le 12 mai 2021
Auteur(s) : Josée-Anne Benazeraf - Valérie Barthez - Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique
Date de remise : 15 décembre 2020
Date de remise : 1 septembre 2020
Auteur(s) : François Hurard - Nicole Phoyu-Yedid - Inspection générale des Affaires culturelles
Date de remise : 9 novembre 2020
Prononcé le 17 novembre 2020
