Droits d'auteur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Oumnia Alaoui - Louise Anfray - Alphonse Bertin-Maghit - Mouad El Issami - Anne Perrot - Isabelle Maréchal - Serge Kancel - Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires culturelles
Date de remise : 31 octobre 2022
Auteur(s) : Jean Martin - Pauline Hot - Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique
Date de remise : 12 juillet 2022
Auteur(s) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique
Date de remise : 15 juin 2022
Auteur(s) : Commission pour la Rémunération de la Copie privée
Date de remise : 14 février 2020
Date de remise : 15 février 2019
Date de remise : 15 février 2018
Date de remise : 14 décembre 2012
Date de remise : 15 juillet 2010
Date de remise : 14 mars 2008
Auteur(s) : Commission de Contrôle des Organismes de Gestion des Droits d'Auteur et des Droits Voisins
Date de remise : 7 juin 2022
Auteur(s) : Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet
Date de remise : 10 juin 2022
Date de remise : 10 juin 2021
