La méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en oeuvre de la solidarité nationale

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable Inspection générale des Finances Inspection générale de l'Administration Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Les ministres chargés de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, de l'intérieur, de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, des outre-mer et le secrétaire d'État chargé du budget ont demandé à l'IGA, l'IGF, le CGAAER et le CGEDD de faire des propositions de rationalisation des procédures nationales d'aide aux collectivités territoriales ayant subi des dégâts importants sur leurs biens non assurables, du fait d'un événement météorologique ou géologique de grande ampleur. Il s'agit essentiellement du fonds de solidarité des collectivités territoriales (FSC) et du fonds calamités publiques du programme 122 (FCP).

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 42 pages

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