Contribution à la transparence prévue par l'article de l'Accord de Paris sur le climat (COP21) - Etude des outils de mesure et d'analyse de l'impact carbone des projets et politiques publics

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

L'article 13 de l'Accord de Paris oblige chaque partie prenante à fournir les informations nécessaires au suivi des progrès accomplis dans la mise en oeuvre et la réalisation de sa contribution. Le paragraphe 110 de la décision adoptant l'accord demande de renforcer au cours de la période 2016-2020 le processus actuel d'examen technique des mesures d'atténuation. La question est de savoir comment est vérifié que les engagements pris pour atteindre l'objectif d'une hausse des températures inférieure à 2°C sont bien tenus. La stratégie nationale bas carbone (SNBC) expose la manière dont la France envisage cette mise en oeuvre dans les différents secteurs d'activité et domaines de l'action publique, en particulier les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES). La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de nouvelles obligations de rapportage et de planification pour les collectivités locales. Les rédacteurs proposent une revue des outils de mesure et d'évaluation de l'impact carbone des projets et politiques publics dont disposent l'État et les régions. Puis, ils analysent les performances et proposent des améliorations autour de quatre axes de recommandations : pilotage et gouvernance, optimisation des ressources disponibles, normalisation des méthodes, compilation et accessibilité des données. Pour que la SNBC soit appropriée par tous, il est nécessaire d'instaurer un comité interministériel de pilotage politique et de rappeler et préciser les attributions de chaque organisme ressource. Une normalisation des méthodes et des systèmes de mesure s'avère nécessaire. Le guide méthodologique des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) devrait contribuer à ce processus. Enfin, les méthodologies utilisées pour quantifier les émissions de GES et évaluer l'impact des politiques publiques nécessitent un effort constant d'amélioration. Un véritable système d'information carbone pourra être mis en place, qui constituera un outil d'aide à la décision.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 105 pages

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