Décentralisation et projet d'établissement - La place des collectivités territoriales et locales dans la conception et la mise en oeuvre des projets d'établissement

La mise en oeuvre progressive, depuis une douzaine d'années, des textes relatifs à la décentralisation a plus ou moins fortement influencé le système éducatif et conduit à des adaptations de ses procédures de décision, comme de ses modes de fonctionnement. Au-delà des évolutions institutionnelles prévues par les textes successifs, des transformations souvent profondes se sont opérées dans l'approche et le traitement des problèmes d'éducation ainsi que dans les comportements, tant aux niveaux régional, académique ou départemental, qu'à l'échelon local, dans les communes ou les établissements. La commission juge donc nécessaire, aujourd'hui, de réaliser un travail de synthèse dans un certain nombre de domaines, afin d'établir un état de la situation, de mesurer les effets induits et d'en dégager de nouvelles orientations pour la conduite d'une politique éducative régionalisée qui doit aussi, tout à la fois, respecter une cohérence d'ensemble au niveau national et contribuer au développement local dans un contexte européen.