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Par lettre du 2 octobre 2017, le ministre de l'intérieur a saisi l'inspection générale de l'administration (IGA) pour conduire une mission relative au traitement, par la préfecture du Rhône, de la situation administrative de M. Ahmed Hanachi, auteur de l'attaque terroriste du 1er octobre 2017 à Marseille. Celui-ci avait fait l'objet d'une interpellation et d'un placement en garde à vue, le 29 septembre, à Lyon, et la préfecture avait été saisie par le service de la police aux frontières pour que celle-ci décide des suites administratives à donner, M. Hanachi se trouvant en situation irrégulière. Il était demandé à la mission de rassembler tous les éléments objectifs sur la procédure observée et les réponses apportées par les services de l'Etat, d'apprécier ces réponses et de proposer, le cas échéant, les suites à donner et des mesures correctives nécessaires.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 23 pages
- Édité par : Ministère de l'intérieur