Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
L'objet du présent rapport est de réaliser un bilan d'étape, un an après l'adoption de la loi « Montagne 2 » (en résonnance avec la loi votée en 1985), des principales mesures qu'elle contient. La première partie du rapport se concentre sur les décrets d'application qui sont réclamés par la loi « Montagne 2 » - la seconde fait le point sur les politiques publiques dont le suivi parlementaire est jugé nécessaire pour veiller à leur bonne application dans les territoires de montagne.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 54 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 538