Retours d'expérience des inondations - Propositions d'un dispositif d'organisation et d'un guide méthodologique

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

Le rapport du CGEDD de février 2017 portant sur les retours d'expérience au service de la stratégie nationale de gestion du risque inondation suggérait d'utiliser les RETEX (retours d'expérience) pour contribuer à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation. A la suite, le directeur général de la prévention des risques a sollicité le CGEDD pour proposer un cahier des charges des retours d'expérience suite aux inondations de manière à mieux structurer la collecte des informations et sa capitalisation. La mission a proposé un dispositif global de collecte et de capitalisation des données et informations recueillies à l'occasion des inondations de façon à pouvoir les utiliser pour améliorer la gestion locale et nationale des inondations et contribuer à l'évaluation de l'efficacité d'une politique publique coûtant plus d'un milliard d'euros annuels (en cumulant les mesures de prévention, de gestion de crise et les dégâts). Le constat est partagé par les acteurs de l'intérêt d'un dispositif formalisé de recueil des données, utilisant les actions déjà mises en oeuvre en évitant les redondances : formalisation des données à recueillir et leur organisation et abordant les modalités de déclenchement du dispositif de retour d'expérience (seuils, périmètre géographique, autorité décisionnaire), capitalisation des données recueillies de façon à pouvoir en permettre l'utilisation ultérieure à différents échelons territoriaux (sous-bassin, département, bassin, national), rôle des collectivités de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Le rapport propose une démarche d'amélioration continue, intégrant les moyens mobilisables pour la mise en place dans la durée. L'organisation cible propose la désignation de l'observatoire national des risques naturels en tant que maître d'ouvrage de l'animation et de la capitalisation nationale, s'appuyant pour la maîtrise d'oeuvre du dispositif sur le Centre d'Etudes et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (CEREMA), en tant qu'opérateur national. Elle suppose la réalisation de démarches locales dénommées « Agir pour la Prévention en Réponse aux Enseignements Suite Inondation(s) » / « APRÈS inondation », dans le cadre d'un guide méthodologique. Le dispositif devrait se traduire par une instruction ministérielle à l'issue des travaux complémentaires de poursuite de la concertation avec les acteurs concernés, de la précision des modalités exactes d'intervention du CEREMA, et d'élaboration du guide méthodologique.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 154 pages

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