Les centres de santé dentaires : propositions pour un encadrement améliorant la sécurité des soins

L'IGAS a été saisie en mai 2016 d'une mission relative aux centres de santé dentaires, notamment ceux dits « low-cost ». Un premier rapport a porté sur la situation de patients souffrant de soins mal ou incomplètement réalisés à la suite de la liquidation judiciaire des centres Dentexia. Un second rapport a pour objet de proposer des modes de régulation des centres dentaires garantissant la qualité et la sécurité des soins. La suppression de l'autorisation préalable à l'ouverture d'un centre de santé en 2009, conjuguée à une demande des patients pour des soins dentaires moins coûteux, a abouti à un accroissement de 25 % du nombre des centres de santé dentaire entre 2011 et 2016. Cette progression n'a pas été régulée, dans un contexte où les contrôles des agences régionales de santé et de l'assurance-maladie sont rares. La mission préconise des régulations juridiques, financières et sanitaires renouvelées pour garantir la sécurité des soins délivrés aux usagers : l'instauration d'une déclaration d'intérêts à remplir par les dirigeants des centres - un ciblage coordonné des contrôles des instances sanitaires et financières - de nouveaux référentiels de qualité pour la santé bucco-dentaire, élaborés par la Haute autorité de santé, et la définition de bonnes pratiques en concertation avec les professionnels.