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Présentation

L'article 89 de la loi n°2014-1170 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a renforcé le rôle des chambres régionales d'agriculture (CRA) en leur confiant de nouvelles missions d'ordre stratégique. L'ordonnance n°2015-1538 a fait évoluer leurs circonscriptions, consécutive à la réforme territoriale, avec le passage en métropole de 22 à 13 régions. Le décret n°2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture a donné de nouvelles compétences à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) et aux CRA. Une mission du CGAAER a été chargée d'analyser le fonctionnement et l'organisation des nouvelles chambres régionales d'agriculture en application de ces textes.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 83 pages

Collection :

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