Les opération extérieures de la France 2012-2015 - Communication à la commission des finances du Sénat

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La Cour constate que les opérations extérieures (Opex) militaires menées par la France à l’étranger (au nombre de 25, sur neuf théâtres d’opération principaux, entre 2012 et 2015) représentent un coût croissant, qui n’est pas intégralement inscrit en loi de finances initiale et qui est mal évalué. Demandée par la commission des finances du Sénat, en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances, cette enquête montre également que les Opex représentent un poids important dans l’engagement opérationnel des armées et des directions de soutien, ce qui limite la préparation opérationnelle des forces et fait apparaître les fragilités et les lacunes du soutien des forces projetées. La Cour formule huit recommandations. Retrouvez également le <a href=https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/164000712-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-finances-sur-les-operations>rapport de la commission des finances</a>.

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Sommaire

AVERTISSEMENT

SYNTHÈSE

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I LE COÛT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

I - SEULS LES SURCOÛTS LIÉS AUX OPEX SONT RETRACÉS ET SUIVIS
 A - Une méthode d’estimation formalisée en 2010 et duale
 B - Des fondements anciens, des surcoûts devenus hétérogènes
 C - Une élaboration et un suivi assurés par le seul ministère de la défense, des résultats acceptés par le ministère chargé des finances

II - L’ÉVOLUTION DES SURCOÛTS EST COHÉRENTE AVEC L’ENVERGURE ET LA NATURE DES OPÉRATIONS MENÉES
 A - Les surcoûts sont dominés par quelques opérations majeures
 B - La composition des surcoûts reflète l’intensification des opérations menées depuis une décennie
 C - Le surcoût unitaire des opérations, par militaire projeté, a plus que doublé depuis une décennie

III - LA BUDGÉTISATION DES SURCOÛTS DES OPEX EST INSUFFISANTE ET INSINCÈRE
 A - L’écart entre programmation et exécution s’est creusé
 B - La part des surcoûts restant à financer excède à nouveau celle des surcoûts prévus en LFI
 C - L’estimation ex ante sincère des surcoûts est souhaitable

IV - L’ANALYSE DÉTAILLÉE DES SURCOÛTS DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES RÉVÈLE LES LIMITES DE LEUR ESTIMATION
 A - Les surcoûts de dépenses de personnel (titre 2), reflet de la politique indemnitaire en OPEX
 B - Les surcoûts de fonctionnement (titre 3) : un périmètre et des méthodes d’estimation à actualiser et formaliser
 C - Les contributions aux organisations internationales (titre 6) : une vision partielle des relations financières multinationales au titre des opérations

V - LES SURCOÛTS NE SONT PAS REPRÉSENTATIFS DE CE QUE COÛTENT À LA FRANCE SES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
 A - Les coûts complets des OPEX ne sont pas connus
 B - Trois éléments majeurs de charges ne sont pas évalués

CHAPITRE II LA MISE EN OEUVRE DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES ET LA CAPACITÉ À LES CONDUIRE DANS LA DURÉE

I - UN HAUT NIVEAU D’ENGAGEMENT DES ARMÉES DANS LES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
 A - Un engagement extérieur excédant les contrats opérationnels des armées
 B - Un modèle de constitution de forces en OPEX complexe et contraint
 C - Des tensions sur les ressources humaines des armées
 D - Une érosion du niveau opérationnel des armées en partie due au haut niveau d’engagement en opération

II - LES FRAGILITÉS ET LES LACUNES DU SOUTIEN DES FORCES PROJETÉES EN OPÉRATION
 A - Des services de soutien interarmées fortement mobilisés en OPEX, tout en étant engagés dans une vaste transformation
 B - Un soutien de plus en plus lourd des matériels terrestres, aéronautiques et navals
 C - Le soutien en matière de transport stratégique : un large recours à l’externalisation, dans des conditions à clarifier

CONCLUSION GÉNÉRALE

LISTE DES ACRONYMES

ANNEXES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 160 pages

Édité par : Cour des comptes

Collection :

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