Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Communication à la commission des finances du Sénat

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Le présent rapport sur l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) répond à une demande d’enquête de la commission des finances du Sénat sur le fondement de l’article 58-2 de la LOLF. La procédure a été menée de façon contradictoire. Retrouvez également le rapport de la commission des finances.

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Sommaire

SYNTHESE

PARTIE I : MISSIONS ET RESSOURCES FINANCIERES

I. LES MISSIONS ET LE POSITIONNEMENT DE L’ADEME
 A. Missions et modes d’intervention
 B. Vocation et positionnement de l’Agence

II. LES RESSOURCES FINANCIERES DE L’ADEME
 A. Typologie des ressources
 B. Evolution des montants

PARTIE II : ORGANISATION ET PILOTAGE

I. L’ORGANISATION DE L’AGENCE
 A. La gouvernance
 B. Les services du siège
 C. L’ADEME en région

II. LE PILOTAGE DE L’AGENCE
 A. Le pilotage stratégique
 B. Le pilotage budgétaire et financier
 C. L’audit et le contrôle

PARTIE III : MODES D’INTERVENTION

I. LA CONNAISSANCE
 A. La recherche
 B. L’observation
 C. L’évaluation

II. L’AIDE A LA REALISATION
 A. Les mécanismes de distribution des aides
 B. Les risques associés à la distribution d’aides et leur traitement

III. LES AUTRES INTERVENTIONS
 A. Communication et formation (=convaincre et mobiliser)
 B. Conseil et expertise (=conseiller)

PARTIE IV : IMPACT DU « GRENELLE »

I. UN PREMIER BILAN DE L’UTILISATION DES FONDS « GRENELLE »
 A. Le Fonds démonstrateur de recherche
 B. Le Fonds chaleur
 C. Sites pollués (20 M€ en CP)
 D. Points noirs bruit (30 M€ en CP)
 E. Communication (33 M€ en CP)
 F. Plan déchets (83 M€ en CP)

II. CROISSANCE ET EVOLUTION DE L’ACTIVITE
 A. L’exemple des aides
 B. L’exemple des formations
 C. Les réponses apportées par l’Agence

PARTIE V : GESTION DE L’AGENCE

I. LES RESSOURCES HUMAINES
 A. Les effectifs
 B. Les rémunérations
 C. Le maintien du niveau d’expertise

II. LES MARCHES
 A. Le dossier du siège
 B. Les achats

III. LES COMPTES

IV. LA GESTION DES FONDS CONFIES A L’ADEME AU TITRE DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 61 pages

Édité par : Cour des comptes

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