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Demandé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale, le présent rapport vise à contribuer à une évaluation de la médecine scolaire qui s’adresse à près de 12 millions d’élèves scolarisés dans 54 300 écoles (dont 49 000 de l’enseignement public) et 11 400 établissements du second degré (dont 7 900 de l’enseignement public). A cette fin, il examine successivement ses objectifs, ses moyens, son organisation, ainsi que ses résultats. Il se conclut par une synthèse des principaux constats de la Cour et propose, sous la forme de recommandations, des axes de réflexion. Retrouvez également le rapport du CEC.
AVERTISSEMENT
RESUME
ORIENTATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I OBJECTIFS DE LA MEDECINE SCOLAIRE
I - Evolution historique des objectifs
A - De l’hygiène à la prévention
B - De la prévention à l’éducation à la santé
C - Affirmation d’une mission de promotion de la santé
II - Définition législative et réglementaire des objectifs
A - Objectifs fixés par le code de l’éducation
B - Objectifs fixés par la réglementation
III - Orientations ministérielles
A - Projet annuel de performance
B - Orientations de la DGESCO
IV - Politiques académiques
V - Directives aux établissements
CHAPITRE II MOYENS DE LA MEDECINE SCOLAIRE
I - Budget
II - Répartition des moyens
A - Méthode de la DGESCO
B - Méthodes des académies
III - Recrutement et affectation des médecins et infirmiers de l’éducation nationale
A - Recrutement et affectation des médecins
B - Recrutement et affectation des infirmiers
IV - Déroulement de carrière des médecins et des infirmiers de l’éducation nationale
A - Carrière des médecins
B - Carrière des infirmiers
V - Gestion des médecins et infirmiers non titulaires
A - Recensement des agents non-titulaires
B - Gestion des médecins non titulaires
C - Gestion des infirmiers non titulaires
VI - Evolution des effectifs sur longue période
VII - Formation initiale et continue
VIII - Gestion prévisionnelle des effectifs
A - Perspectives de départs à la retraite
B - Mesures envisagées en faveur des métiers de la médecine scolaire
IX - Conditions matérielles d’exercice
A - Locaux et équipements
B - Frais de déplacement
CHAPITRE III ORGANISATION DE LA MEDECINE SCOLAIRE
I - Compétences ministérielles et déconcentrées
A - Compétences de la DGESCO
B - Compétences des services déconcentrés
II - Compétence des établissements
A - Projets d’école et d’établissement
B - Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté
III - Organisation des services de santé
A - Lieux d’exercice
B - Organisation des activités
IV - Interactions et partenariats
A - Niveau national
B - Niveaux académiques et départementaux
V - Positionnement de la médecine scolaire
A - Positionnement institutionnel
B - Place de la médecine scolaire dans le secteur médical
CHAPITRE IV RESULTATS DE LA MEDECINE SCOLAIRE
I - Mesure des coûts et résultats
A - Indicateurs de coûts
B - Remontée statistique de la DGESCO
C - Rapports annuels d’activité
II - Offre territoriale
A - Taux d’encadrement
B - Enseignement privé sous contrat
III - Atteinte des objectifs
A - Activités recensées en 2008-2009
B - Mesure de la performance
C - Enquête intersyndicale sur l’évolution des activités
IV - Mesure de l’impact
A - Retours des avis aux familles
B - Etat de santé des jeunes
C - Enjeux actuels
V - Impact de la prévention et de l’éducation à la santé
CONCLUSIONS ET ORIENTATIONS
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 190 pages
- Édité par : Cour des comptes