Contribution à l'évaluation de la médecine scolaire - Rapport demandé par le président de l'Assemblée nationale pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Demandé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale, le présent rapport vise à contribuer à une évaluation de la médecine scolaire qui s’adresse à près de 12 millions d’élèves scolarisés dans 54 300 écoles (dont 49 000 de l’enseignement public) et 11 400 établissements du second degré (dont 7 900 de l’enseignement public). A cette fin, il examine successivement ses objectifs, ses moyens, son organisation, ainsi que ses résultats. Il se conclut par une synthèse des principaux constats de la Cour et propose, sous la forme de recommandations, des axes de réflexion. Retrouvez également le rapport du CEC.

Revenir à la navigation

Sommaire

AVERTISSEMENT

RESUME

ORIENTATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I OBJECTIFS DE LA MEDECINE SCOLAIRE

I - Evolution historique des objectifs
 A - De l’hygiène à la prévention
 B - De la prévention à l’éducation à la santé
 C - Affirmation d’une mission de promotion de la santé

II - Définition législative et réglementaire des objectifs
 A - Objectifs fixés par le code de l’éducation
 B - Objectifs fixés par la réglementation

III - Orientations ministérielles
 A - Projet annuel de performance
 B - Orientations de la DGESCO

IV - Politiques académiques

V - Directives aux établissements

CHAPITRE II MOYENS DE LA MEDECINE SCOLAIRE

I - Budget

II - Répartition des moyens
 A - Méthode de la DGESCO
 B - Méthodes des académies

III - Recrutement et affectation des médecins et infirmiers de l’éducation nationale
 A - Recrutement et affectation des médecins
 B - Recrutement et affectation des infirmiers

IV - Déroulement de carrière des médecins et des infirmiers de l’éducation nationale
 A - Carrière des médecins
 B - Carrière des infirmiers

V - Gestion des médecins et infirmiers non titulaires
 A - Recensement des agents non-titulaires
 B - Gestion des médecins non titulaires
 C - Gestion des infirmiers non titulaires

VI - Evolution des effectifs sur longue période

VII - Formation initiale et continue

VIII - Gestion prévisionnelle des effectifs
 A - Perspectives de départs à la retraite
 B - Mesures envisagées en faveur des métiers de la médecine scolaire

IX - Conditions matérielles d’exercice
 A - Locaux et équipements
 B - Frais de déplacement

CHAPITRE III ORGANISATION DE LA MEDECINE SCOLAIRE

I - Compétences ministérielles et déconcentrées
 A - Compétences de la DGESCO
 B - Compétences des services déconcentrés

II - Compétence des établissements
 A - Projets d’école et d’établissement
 B - Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté

III - Organisation des services de santé
 A - Lieux d’exercice
 B - Organisation des activités

IV - Interactions et partenariats
 A - Niveau national
 B - Niveaux académiques et départementaux

V - Positionnement de la médecine scolaire
 A - Positionnement institutionnel
 B - Place de la médecine scolaire dans le secteur médical

CHAPITRE IV RESULTATS DE LA MEDECINE SCOLAIRE

I - Mesure des coûts et résultats
 A - Indicateurs de coûts
 B - Remontée statistique de la DGESCO
 C - Rapports annuels d’activité

II - Offre territoriale
 A - Taux d’encadrement
 B - Enseignement privé sous contrat

III - Atteinte des objectifs
 A - Activités recensées en 2008-2009
 B - Mesure de la performance
 C - Enquête intersyndicale sur l’évolution des activités

IV - Mesure de l’impact
 A - Retours des avis aux familles
 B - Etat de santé des jeunes
 C - Enjeux actuels

V - Impact de la prévention et de l’éducation à la santé

CONCLUSIONS ET ORIENTATIONS

ANNEXES

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 190 pages

Édité par : Cour des comptes

Revenir à la navigation