La situation des EHPAD en 2016 - Analyse budgétaire de la prise en charge des résidents EHPAD

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Ce rapport présente la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2016, en analysant le coût global de la prise en charge des résidents des EHPAD. Ce panorama approfondi, reposant sur l’exploitation de plusieurs sources d’information disponibles à la CNSA, intervient dans un contexte de réforme de la tarification (entrée en vigueur en 2017), et d’engagement de travaux sur plusieurs aspects du fonctionnement des EHPAD (groupes de travail initiés par le ministère, missions parlementaires).

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Sommaire

Synthèse

Introduction

1. Méthode d’analyse

1.1. Constitution de la base de données

1.2. Présentation des résultats

1.3. Méthodes statistiques

1.4. Limites de l’étude

2. Description des EHPAD

2.1. Place des EHPAD dans l’offre médico-sociale pour personnes âgées et leur implantation en France
 2.1.1. Implantation des EHPAD
 2.1.2. Les autres structures médico-sociales qui prennent en charge des personnes âgées

2.2. La place des EHPAD dans l’objectif global de dépenses médico-sociales pour personnes âgées

2.3. Caractérisation des EHPAD
 2.3.1. Le statut juridique des EHPAD
 2.3.2. Les capacités d’accueil
 2.3.3. Les zones d’implantation
 2.3.4. L’année d’ouverture
 2.3.5. L’habilitation à l’aide sociale
 2.3.6. Description des options tarifaires
 2.3.7. Les unités Alzheimer

3. Description des résidents

3.1. La dépendance des résidents présents dans les EHPAD

3.2. Le taux d’hospitalisation des résidents

3.3. Le besoin en soins et le niveau de dépendance des résidents des EHPAD
 3.3.1. Le PMP et le GMP en quelques mots
 3.3.2. Le GMP et le PMP moyen constaté en 2016
 3.3.3. L’évolution pluriannuelle du GMP et PMP moyen

4. Analyse de l’activité des EHPAD

4.1. L’organisation des EHPAD
 4.1.1. Les taux d’occupation
 4.1.2. Les salariés et personnels extérieurs

4.2. Ratios budgétaires 2016 – analyse de la section soins
 4.2.1. Répartition des charges par groupe
 4.2.2. Taux d’amortissement
 4.2.3. Poids des prestations extérieures
 4.2.4. Appréciation du résultat comptable des EHPAD
 4.2.5. Coût d’une place en hébergement permanent

4.3. Les créations de places en EHPAD
 Par statut juridique
 Par option tarifaire
 Par zone géographique
 Par capacité d’accueil

4.4. Le conventionnement des EHPAD

4.5. La médicalisation des EHPAD

4.6. Les crédits non reconductibles

4.7. La réouverture encadrée et maîtrisée du tarif global

4.8. La convergence tarifaire à la baisse
 4.8.1. La convergence tarifaire en 2016
 4.8.2. Le bilan de la convergence 2009-2016

5. Le coût global pour l’assurance maladie de l’accompagnement des résidents en EHPAD

5.1. Les dépenses d’assurance maladie relatives au forfait soins

5.2. Coût global des soins financés sur l'enveloppe soins de ville par place installée
 5.2.1. Répartition du coût des résidents en EHPAD par type de dépenses
 5.2.2. Estimation du coût complet de l’accompagnement des résidents en EHPAD pour l’assurance maladie

6. Perspectives

6.1. Les nouvelles règles d’allocation de ressources des EHPAD
 6.1.1. Sur la section « Soins »
 6.1.2. Sur la section « Dépendance »
 6.1.3. L’impact budgétaire global

6.2. Les grands principes de la révision des ordonnances PATHOS

 

Annexe : mode de calcul des indicateurs

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 83 pages

Édité par : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Collection :

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