Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Emploi - Travail

Les libertés publiques et l'emploi : rapport au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Auteur(s) : Gérard Lyon-Caen - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Livre blanc sur les retraites

Auteur(s) : Premier ministre

Date de remise :

Société - Population

Pour un modèle français d'intégration : premier rapport annuel au Premier ministre du Haut conseil à l'intégration

Auteur(s) : Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

La mise en état des affaires pénales

Auteur(s) : Mireille Delmas-Marty - Serge Lasvignes - Ministère de la Justice

Date de remise :

Culture - Médias

La décentralisation culturelle : rapport au ministre de la culture, de la communication et des grands travaux

Auteur(s) : René Rizzardo - Ministère de la Culture et de la Communication

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

L'Accès aux documents administratifs : sixième rapport d'activité 1988-1989

Auteur(s) : Commission d'Accès aux Documents administratifs

Date de remise :

Education - Recherche

Créer une nouvelle dynamique de la formation des maîtres : rapport à Lionel Jospin,...

Auteur(s) : Daniel Bancel - Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports

Date de remise :

Société - Population

L'évaluation des politiques et des actions publiques - Propositions en vue de l'évaluation du revenu minimum d'insertion

Auteur(s) : Patrick Viveret - Premier ministre

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

L'Accès aux documents administratifs : cinquième rapport d'activité 1986-1987

Auteur(s) : Commission d'Accès aux Documents administratifs

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

L'Accès aux documents administratifs : quatrième rapport d'activité 1984-1985

Auteur(s) : Commission d'Accès aux Documents administratifs

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Changer la retraite : propositions pour le développement du volontariat des pré-retraités et retraités

Auteur(s) : Jean-Pierre Sueur - Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité nationale

Date de remise :