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Rapport sur les frais d'enquête et de surveillance

Rapport d'inspection

13 juin 2013
Rapport d'activité 2012 du médiateur national de l'énergie

Rapport d'activité

12 juin 2013
Le financement public de la recherche, un enjeu national

Rapport d'étude

10 juin 2013
Des forêts tropicales atténuant le changement climatique - Leur rôle dans la substitution aux énergies fossiles et les futures économies vertes

Rapport d'étude

18 février 2014
La clarification et la diversification du financement des régimes de protection sociale - Rapport d'étape

Rapport d'étude

11 juin 2013
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 12ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Année 2012

Rapport d'activité

15 juillet 2014
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le programme Erasmus

Rapport parlementaire

9 août 2013
Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2012, prévisions 2013

Rapport d'étude

10 juin 2013
Un droit citoyen pour la personne handicapée, un parcours de soins et de santé sans rupture d'accompagnement

Rapport officiel

7 juin 2013
Evaluation des pratiques et de l'exercice de la profession de chirurgien dentiste

Rapport d'inspection

24 juillet 2018
Rapport d'information (…) en conclusion des travaux du groupe de travail sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer

Rapport parlementaire

12 juin 2013
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire

Rapport parlementaire

12 juin 2013

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