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Réforme des institutions : vers un nouveau découpage des circonscriptions électorales

Les projets de loi ordinaire et organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ont été présentés au conseil des ministres du 23 mai 2018. Parmi les dispositions figure la réduction de l’effectif des assemblées parlementaires.

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25 mai 2018

Trois projets de loi pour la réforme des institutions

Le 4 avril 2018, le Premier ministre a présenté les grandes lignes de la réforme des institutions qui doit être mise en œuvre en 2019. Trois projets de loi sont annoncés pour le conseil des ministres du 9 mai 2018.

En bref

5 avril 2018

Les flux migratoires vers les pays de l'OCDE en légère baisse en 2024

Les 38 pays de l'OCDE ont accueilli 6,2 millions de nouveaux immigrés permanents en 2024, soit 4% de moins qu'en 2023 mais 15% de plus qu'en 2019. La migration familiale reste le principal motif de migration permanente. La migration de travail diminue (-21%) alors que la migration humanitaire augmente de 23%.

En bref

6 novembre 2025

Sécurité sociale : une trajectoire des déficits 2026-2028 "non soutenable"

Dans un rapport communiqué à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Cour des compte alerte sur une perspective de "redressement fragile" des comptes de la sécurité sociale en 2026 et sur une "impasse de financement préoccupante".

En bref

4 novembre 2025

Transmissions d'entreprises familiales : le pacte Dutreil, un dispositif fiscal coûteux ?

Le pacte Dutreil, avantage fiscal réduisant l'impôt sur les transmissions d'entreprises familiales, n'a jamais été évalué depuis sa création. La Cour des comptes examine dans un nouveau rapport l'un des principaux dispositifs dérogatoires au régime fiscal de droit commun.

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20 novembre 2025

Agent de nettoyage : un métier à hauts risques professionnels

Souvent invisibilisés, les agents de nettoyage exercent un métier essentiel mais fortement exposé aux risques professionnels. L’Agence nationale de sécurité sanitaire alerte sur les conditions de travail et la précarité de ces salariés qui représentent plus d'un million de personnes en France.

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18 novembre 2025

Installation des médecins libéraux : des aides à mieux cibler

La France souffre d'une démographie médicale défavorable qui réduit l'offre de soins sur le territoire alors que le vieillissement de la population accroît la demande. Les pouvoirs publics ont pris des mesures pour favoriser l'accès aux soins. Mais les aides à l'installation des médecins libéraux remplissent-elles leur objectif ?

En bref

19 novembre 2025

Allocataires de l'assurance chômage : quels profils en 2024 ?

L'Unédic qui a pour mission de gérer l'assurance chômage en France a publié, le 5 novembre 2025, une photographie des 3,8 millions d'allocataires de l'assurance chômage fin 2024. L'étude réalisée permet de distinguer notamment les fins de contrats des ruptures de contrats qui constituent les deux grandes catégories d'allocataires.

En bref

17 novembre 2025

Parlement : une session extraordinaire à partir du 1er juillet 2019

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2019.

En bref

18 juin 2019

Sécurité sociale : un financement non assuré "sauf mesures vigoureuses de redressement"

Le rapport 2025 de la Cour des comptes sur les comptes de la sécurité sociale alerte sur une trajectoire "hors de contrôle". Le financement de la sécurité sociale est non assuré à terme, "sauf mesures vigoureuses de redressement". Le rapport souligne entre autres une dynamique des allégements généraux de cotisations patronales à mieux maîtriser.

En bref

27 mai 2025

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