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Faut-il mettre en place un impôt européen ?

La question se pose depuis plusieurs années d’introduire un impôt européen afin de doter l’Union européenne d’une véritable ressource propre. Une première taxe commune aux États membres de l’Union européenne est appliquée depuis le 1er janvier 2021 sur les emballages plastiques non recyclés.

Fiche thématique

Qu'est-ce que la directive sur les travailleurs détachés ?

La directive sur les travailleurs détachés garantit aux travailleurs européens partis travailler temporairement dans un autre État membre de l’Union européenne un socle de droits sociaux, afin d’éviter le dumping social au sein de l’UE. Modifiée en 2018, la nouvelle directive prévoit une rémunération égale à celle des collègues de l'État d'accueil.

Fiche thématique

Un État membre peut-il ne pas appliquer une norme européenne ?

Les principes organisant la hiérarchie des normes permettent à tout citoyen de faire appliquer le droit de l’Union européenne (UE) directement par les juges français, même en cas de contradiction avec les normes nationales. L’inapplication du droit de l'UE peut être sanctionnée par la Cour de justice de l'Union européenne.

Fiche thématique

Quel est le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ?

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), créée en 1952, est l’institution juridictionnelle de l’Union européenne. Elle veille au respect du droit de l’Union. Elle est composée d’une cour de justice et d’un tribunal.

Fiche thématique

Qu'est-ce que France Travail ?

France travail (ex Pôle emploi) constitue un acteur central des politiques d’emploi en France. Cet organisme est l'unique interlocuteur des demandeurs d'emploi.

Fiche thématique

Qu'est-ce que le service public de l'emploi ?

Le service public de l’emploi (SPE) rassemble les acteurs publics et privés chargés de la mise en œuvre de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle. Il est placé sous la tutelle du ministère du travail et dirigé par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).

Fiche thématique

Quel est le champ de la politique de l’emploi ?

On entend par politiques de l’emploi les interventions publiques qui ont pour objectif de corriger les déséquilibres et les conséquences néfastes des dysfonctionnements du marché du travail. Les politiques de lutte contre le chômage en sont un des éléments, mais elles ne sont pas exclusives.

Fiche thématique

Qu'est-ce qu'une politique d’activation des dépenses sociales ?

Une politique d'activation des dépenses sociales consiste à conditionner l'octroi d’une prestation à une attitude active du bénéficiaire dans l'occupation ou la recherche d’emploi.

Fiche thématique

Qu'est-ce que l'Unédic ?

L’Unédic est le gestionnaire de l’assurance chômage.

Fiche thématique

Quel est le système d'indemnisation du chômage ?

Le système d’indemnisation du chômage repose sur deux piliers : un pilier assurantiel et un pilier de solidarité.

Fiche thématique

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