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Les orientations de la politique de l'immigration - Troisième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Rapport

Le travail en effectifs variables : l'expérience à l'épreuve de la flexibilité - Actes du séminaire 2021 "Âges et travail" du Creapt

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Jade - Promotion des droits auprès des enfants et des jeunes 2022-2023

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs

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Rapport d'information (...) sur les troubles du neuro-développement

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Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni

Rapport

Rapport d'activité 2006 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport

L'accès des personnes atteintes de maladies chroniques à certains métiers du ministère de l'intérieur

Rapport

Rapport d'information (…) sur la mise en application de la loi n°2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

Rapport

Mise en œuvre de 30 minutes d'activités physiques quotidiennes dans les établissements pour enfants en situation de handicap

Rapport

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