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92 résultat(s)

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Que sont les régimes de la fonction publique ?

On retrouve, parmi les affiliés aux régimes spéciaux, les fonctionnaires de l’État (civils et militaires), ainsi que ceux des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Ces régimes se caractérisent par une prise en charge éclatée des différents risques (maladie et vieillesse, principalement).

Fiche thématique

17 juin 2023

Comment la Cour des comptes est-elle organisée ?

La Cour des comptes créée en 1807 par Napoléon Ier est la plus haute juridiction financière et un des grands corps de l’État. Elle est composée de magistrats financiers répartis en sept chambres.

Fiche thématique

31 juillet 2024

Quel est le rôle de la Cour des comptes ?

La Cour des comptes est la plus haute juridiction financière de l'État.

Fiche thématique

16 mai 2023

Quelles sont les grandes dates de l'histoire de la juridiction financière ?

La création des juridictions financières s’est faite progressivement pour aboutir à la structuration de juridictions spécialisées faisant partie de l’ordre de juridiction administratif.

Fiche thématique

9 août 2024

Qu'est-ce que le Défenseur des droits ?

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, inscrite dans la Constitution, chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens par les administrations et organismes publics.

Fiche thématique

9 août 2024

Quelles sont les compétences des autorités indépendantes (AAI et API) en matière de justice ?

Les autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) sont des institutions créées par la loi et dotées d’une certaine autonomie. Elles disposent de nombreux pouvoirs et moyens d’action, dont certains (notamment leur mission de régulation des conflits) les apparentent aux juridictions.

Fiche thématique

9 août 2024

Quelles sont les juridictions qui contrôlent les finances publiques ?

Des juridictions particulières contrôlent les finances publiques : la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).

Fiche thématique

30 juin 2021

Contrôle des finances publiques : en quoi consistent l'audit et l'évaluation ?

Les techniques d’audit et les techniques d’évaluation renouvellent le spectre des contrôles financiers publics, sous l’influence du modèle entrepreneurial.

Fiche thématique

17 juin 2024

Comment les recettes publiques sont-elles recouvrées ?

Les procédures comptables en matière de recettes se divisent en deux grandes familles : les procédures en droits constatés (qui nécessitent l'intervention de l'ordonnateur) et les procédures au comptant (l'ordonnateur n'intervient qu'en cas de difficultés de recouvrement).

Fiche thématique

17 juin 2024

Comptabilité publique : qu'est-ce que la procédure ELOP ?

Engagement, liquidation, ordonnancement, paiement (ELOP) : on désigne par cet acronyme la procédure usuelle de la dépense.

Fiche thématique

17 juin 2024

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