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Date

Violences contre les élus : quelle protection ?

Depuis plusieurs années, les atteintes à l’encontre des élus sont en hausse. Le cadre légal de protection des élus est-il suffisant ? Quelles sont les mesures envisagées ? Le point en 5 questions.

Questions-réponses

7 juillet 2023

Le référendum en France en sept questions

Le 4 octobre 2023, le président de la République a proposé deux modifications de la Constitution pour faciliter le recours au référendum. Quels sont les différents référendums actuellement possibles en France, sur quoi peuvent-ils porter, qui en a l'initiative, quelles sont les modalités de vote ? Le point en sept questions.

Questions-réponses

5 octobre 2023

Sept questions sur les concessions d'autoroutes en France

La rentabilité des sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA) et l'augmentation des tarifs de péage ont relancé le débat sur la gestion du réseau autoroutier en France. Qu'est-ce qu'une concession d'autoroute ? Quelles sont les critiques de ce mode de gestion ? Comment sont fixés les tarifs des péages ? Le point en sept questions.

Questions-réponses

14 novembre 2023

Le traité d'interdiction des essais nucléaires (TICE) en sept questions

Depuis le premier essai d'explosion nucléaire en juillet 1945, plus de 2 000 essais nucléaires ont été réalisés en grande partie par les États-Unis (1 032), l'Union soviétique (715) et la France (210). Le traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) constitue l'un des piliers de la non-prolifération nucléaire. De quoi s'agit-il ?

Questions-réponses

20 octobre 2023

Sécurité nucléaire : sept questions sur la coopération internationale

Le 6 septembre 2022, l'AIEA a publié un rapport sur la situation de la centrale nucléaire de Zaporijia (Ukraine) dans lequel elle s'inquiète des risques d'accident nucléaire. Qu'est-ce que la sûreté nucléaire ? Quels organismes internationaux agissent pour sa protection ? Existe-t-il un cadre juridique européen ? Le point en sept questions.

Questions-réponses

7 septembre 2022

Comment fonctionne l'Assemblée nationale ?

Qu'est-ce qu'un groupe parlementaire ? Quel est le rôle du président de l'Assemblée nationale ? À quoi sert le Règlement de l'Assemblée ? Qu'appelle-t-on commission des finances ? Qu'est-ce qu'un vote de confiance ? En quoi consiste le 49.3 ? Après les élections législatives de 2024, retour avec Vie-publique.fr sur le fonctionnement de l'Assemblée.

Questions-réponses

8 juillet 2024

Sécurité alimentaire : cinq questions pour comprendre l'initiative céréalière de la mer Noire

Début 2022, au lancement de l'attaque de l'Ukraine par la Russie, les navires russes ont bloqué les ports ukrainiens de la mer Noire pendant plusieurs mois. L'initiative céréalière de la mer Noire a été lancée le 22 juillet 2022 pour permettre la reprise des exportations de céréales ukrainiennes et assurer la sécurité alimentaire mondiale.

Questions-réponses

31 mai 2023

Mayotte : les spécificités de l'archipel en 8 questions

L'archipel de Mayotte est le 101e département français. Quand est-il devenu français ? Comment s'est déroulée la départementalisation de cette collectivité ? Quelle est la situation locale ? Après le cyclone Chido, quelles sont les mesures prises par l'État ? Vie publique fait le point en huit questions.

Questions-réponses

3 janvier 2025

L'initiative citoyenne européenne en six questions

La Commission européenne a enregistré la 100e initiative citoyenne européenne (ICE). Les citoyens à l'origine des ICE ont recueilli 18 millions de déclarations de soutien depuis le lancement du dispositif en 2012. Retour en six questions sur ce maillon de la démocratie participative au sein de l’Union européenne.

Questions-réponses

24 avril 2023

Le droit de pétition : des modalités d'application multiples

Le droit de pétition est traditionnellement considéré comme un outil de démocratie directe. Le développement de plateformes numériques a relancé l'exercice de ce droit. Qu'est-ce que le droit de pétition ? Vie publique fait le point.

Questions-réponses

26 juin 2025

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