Convention collective applicable aux employeurs et aux salariés des entreprises relevant des activités du transport par référence à la nomenclature d'activité française (NAF) adaptée de la nomenclature d'activité européenne (NACE)
La présente convention collective concerne les rapports entre les employeurs privés à but non lucratif et les salariés, dont l’activité est d’assurer aux personnes physiques toutes formes d’aide, de soin, à domicile ou de proximité