Conventions collectives

Cabinets dentaires

Parution :

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

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Présentation

La présente convention collective s‘applique sur le territoire national et départements d‘outre-mer et règle les rapports entre les praticiens qui exercent l‘art dentaire conformément au code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires dont l‘activité est notam­ment identifiée par le numéro 851E de la nomenclature d‘activité française (NAF) et leurs sala­riés ; les chirurgiens-dentistes salariés d‘un praticien libéral, du fait de leur relation contractuelle particulière découlant du code de déontologie et dont les contrats de travail sont négociés de gré à gré, sont exclus de la présente convention collective.
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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale

Édition : 9ème

IDCC : 1619

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 9782110775313

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