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163 résultat(s)

Projet de décret portant simplification de la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat et de sa mise en œuvre

Consultation

Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires et à la mise à l’arrêt des installations nucléaires de base

Consultation

Projet de décret sur les comités de projet pris en application de l'article L.211-9 du code de l'énergie

Consultation

Projet de décret relatif à l'obligation de restitution de certificats de production de biogaz

Consultation

Projets de décrets relatifs aux conditions requises à l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique et autres installations de production d'énergie soient réputées répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur, au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement

Consultation

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Consultation

Projets de décrets portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables aux installations de production d’énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages de raccordement

Consultation

Projets de décret relatif aux conditions de modulation des péages applicables aux véhicules lourds tenant compte de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la mise en oeuvre d’une redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique de ces véhicules et d'arrêté relatif aux valeurs de référence de la redevance pour coûts externes liée à la pollution atmosphérique des véhicules lourds

Consultation

Projet de décret définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales

Consultation

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