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173 résultat(s)

Projet de décret prorogeant le délai d'application de l'article 27 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Consultation

Projet d'arrêté relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

Consultation

Projets de décret et d'arrêté relatifs aux conditions d'implantation d'éoliennes terrestres et en mer, par rapport aux installations militaires, afin de garantir le respect des exigences de sécurité nationale

Consultation

Projet d'arrêté portant modification de différentes fiches d'opérations standardisées concernant les véhicules électriques

Consultation

Projet d'arrêté portant modification de la fiche d'opération standardisée IND-BA-110

Consultation

Projet d'arrêté révisant la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173

Consultation

Projet de décret modifiant les articles D.314-15 et D.314-23 du code de l'énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération pour la production d'électricité à partir d’énergies renouvelables

Consultation

Consultation du public sur le projet de troisième édition de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie - Suppression de la fiche d’opération standardisée TRA-SE-115 "covoiturage de courte distance"

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Consultation

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